Mentions Légales, Cadre Réglementaire & Protection des Données

1. Identification de l'Organisme Éditeur

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée aux utilisateurs :

• Dénomination statutaire : SOUS LE VENT LE BETON
• Forme juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343027881
• Numéro SIREN : 911991867
• Numéro SIRET (siège) : 911 991 867 00018
• Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social et adresse administrative : 5 RUE MARCEL PAGNOL, 34920 LE CRES, France
• Ligne téléphonique officielle : +33586055748
• Adresse électronique officielle : monirkamrujamana40@gmail.com
• Directeur de la publication et représentant légal : Monir Kamrujaman, en sa qualité de Président de l'association
• Comité de rédaction : Hélène Castanier (Secrétaire Générale) et Marc Lemoine (Trésorier Général)

2. Hébergement Technique de l'Infrastructure Numérique

Le portail internet de l'association SOUS LE VENT LE BETON est hébergé sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant la conformité stricte aux réglementations communautaires de protection des données :

• Prestataire d'hébergement : OVH SAS
• Forme juridique : Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
• Immatriculation : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Adresse postale de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Contact téléphonique de l'hébergeur : +33 9 72 10 10 07
• Localisation physique des centres de données : France (Gravelines / Roubaix / Strasbourg)

3. Propriété Intellectuelle, Droits Moraux et Crédits Photographiques

L'ensemble des éléments constituant le portail internet de l'association SOUS LE VENT LE BETON (textes, analyses historiques, photographies, documents graphiques, vidéos, fiches didactiques, code source) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les traités internationaux relatifs au droit d'auteur.

Droits sur les œuvres sculpturales de Joséphine Chevry : Les sculptures monumentales constituant le Jardin minéral de La Grande Motte sont la propriété morale exclusive de l'artiste Joséphine Chevry et de ses ayants droit. Toute reproduction photographique ou vidéographique de ces œuvres à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation expresse écrite préalable des ayants droit est strictement interdite. L'association SOUS LE VENT LE BETON agit en étroite conformité avec les volontés de mise en valeur patrimoniale et culturelle non commerciale exprimées par l'artiste.

Crédits des visuels et photographies : Les photographies et visuels d'archives présentés sur ce site sont issus des fonds documentaires de l'association SOUS LE VENT LE BETON, des Archives Départementales de l'Hérault (fonds Mission Racine), ou ont été réalisés bénévolement par les adhérents de l'association. Toute réutilisation à vocation pédagogique ou de recherche est autorisée sous réserve de la mention obligatoire : « Document Association SOUS LE VENT LE BETON - Tous droits réservés ».

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association SOUS LE VENT LE BETON attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, donateurs, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

4.1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est l'association SOUS LE VENT LE BETON, représentée par son Président Monir Kamrujaman. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à l'adresse électronique dédiée : monirkamrujamana40@gmail.com ou par courrier postal à : SOUS LE VENT LE BETON - Délégué à la Protection des Données, 5 RUE MARCEL PAGNOL, 34920 LE CRES.

4.2. Nature des Données Collectées et Finalités des Traitements

L'association ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion des Adhésions et des Dons : Collecte de l'état civil (nom, prénom), de l'adresse postale, de l'adresse électronique et du numéro de téléphone afin d'assurer l'enregistrement de l'adhésion, la convocation aux assemblées générales statutaires et l'émission des reçus fiscaux légaux (formulaire CERFA 11580*05). Base légale : exécution du contrat d'association et obligations fiscales légales.
• Gestion des Candidatures Bénévoles : Traitement des coordonnées, disponibilités et compétences déclarées dans le formulaire de candidature bénévole afin de coordonner les plannings de chantiers et d'assurer la couverture d'assurance bénévole MAIF. Base légale : consentement explicite du candidat.
• Formulaire de Correspondance et de Contact : Traitement des requêtes transmises via le formulaire de contact pour y apporter une réponse circonstanciée. Base légale : intérêt légitime de l'association à échanger avec le public.

4.3. Durée de Conservation des Données

Les données relatives aux membres et donateurs sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de cinq années conformément aux exigences du Livre des Procédures Fiscales pour la justification des reçus de don. Les données issues des formulaires de contact et de bénévolat sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception si aucune suite active n'y est donnée.

4.4. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données. L'exercice de ces droits s'effectue sans aucun frais sur simple justification d'identité par courriel à monirkamrujamana40@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Politique d'Exemption de Traceurs et Cookies Publicitaires

Dans un souci d'éthique numérique et de sobriété technologique, le portail internet de SOUS LE VENT LE BETON n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial ni aucune extension de réseau social tiers collectant des données à votre insu.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la session de navigation (notamment pour la sécurité anti-falsification CSRF des formulaires) sont déposés de manière éphémère. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces témoins purement techniques sont exemptés du recueil obligatoire de consentement préalable car ils ne servent à aucun suivi comportemental.

6. Limitation de Responsabilité et Règles de Sécurité sur les Dunes

L'association SOUS LE VENT LE BETON déploie tous ses efforts pour diffuser des informations précises et actualisées sur l'histoire de La Grande Motte et les techniques de préservation du béton. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, d'omissions ou d'interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance de l'hébergeur.

Avertissement relatif à la fréquentation des espaces naturels littoraux : Le Jardin minéral est implanté au cœur d'un cordon dunaire maritime vivant, soumis aux aléas climatiques (tempêtes, submersions marines épisodiques, sables mouvants). Les promeneurs accèdent au site sous leur propre responsabilité civile. L'association rappelle instamment aux visiteurs :

• L'interdiction absolue d'escalader les sculptures monumentales au-delà des zones sécurisées prévues pour les enfants.
• L'obligation de respecter les clôtures en ganivelles et de ne pas piétiner les peuplements végétaux d'oyats indispensables à la fixation du sable.
• La stricte proscription de tout feu de camp, barbecue ou abandon de déchets sur le cordon dunaire, sous peine de sanctions pénales prévues par le Code de l'Environnement.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises en totalité au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution du présent portail internet, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier (Hérault).